Télécharger le pdf Le Canada comptait parmi les 48 pays qui, le 10 décembre 1948, ont voté en faveur de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Aucun pays ne s’est opposé à la Déclaration, toutefois, huit pays se sont abstenus de voter…. Continue Reading…

Bien que l’ERM n’ait aucune force obligatoire, plusieurs organismes des NU et internationaux ainsi que des organisations non gouvernementales l’utilisent pour orienter les inspections et en tant que modèle pour prodiguer des conseils aux États. De plus, la Convention contre… Continue Reading…

En 1975, au cours du cinquième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, la délégation du Canada a officiellement approuvé l’ERM. Cela signifie que le Canada a convenu d’envisager l’incorporation de l’ERM dans… Continue Reading…

L’ERM établit des normes internationales quant au traitement des détenus. Il s’agit d’une référence importante pour définir ce que constitue un « traitement humain » des personnes incarcérées. Un des aspects fondamentaux des règles est qu’elles doivent être appliquées de façon impartiale… Continue Reading…

Après la création des NU en 1945, la prévention du crime et les normes en matière de justice pénale ont été intégrées à son rôle d’élaboration de politiques. L’Assemblée générale a intégré les tâches de la Fondation internationale pénale et… Continue Reading…

En 1955, le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a adopté l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus. Connu sous l’acronyme « ERM », ces règles n’ayant pas force obligatoire constituent… Continue Reading…

Télécharger le pdf En 1975, le Canada a adopté l’ERM et s’est engagé à pleinement le respecter et l’appliquer. Adoption : Adopté au cours du premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, en… Continue Reading…

L’article 7 de la Convention relative à l’esclavage prévoit que « Les hautes parties contractantes s’engagent à se communiquer entre elles et à communiquer au Secrétaire général … les lois et règlements qu’elles édicteront en vue de l’application des stipulations de la… Continue Reading…