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Historique, Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus

Après la création des NU en 1945, la prévention du crime et les normes en matière de justice pénale ont été intégrées à son rôle d’élaboration de politiques. L’Assemblée générale a intégré les tâches de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire (1872-1950) à ses propres activités, en plus de former un comité spécial composé d’experts pour rédiger l’ébauche des règles régissant le traitement des détenus.

Après son adoption par le Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1955, l’ERM a été approuvé par le Conseil économique et social des NU, par l’intermédiaire de deux résolutions (1957 et 1977). En 1971, dans la résolution 2858 de l’Assemblée générale des NU (Droits de l’homme dans l’administration de la justice), on recommandait que les États membres :

  • mettent en œuvre l’ERM dans l’administration des établissements pénitentiaires;
  • envisagent de les incorporer dans leur législation pertinente.

En décembre 2010, l’Assemblée générale des NU a reconnu la nécessité de mettre à jour l’ERM, bien qu’il soit stipulé que toute modification aux règles ne doit pas entraîner un abaissement des normes actuelles. L’Assemblée a demandé que la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale forme un groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée pour passer en revue l’ERM.

Ce groupe d’experts a été chargé de réviser les récentes percées et pratiques exemplaires dans le domaine des technologies pénitentiaires afin de formuler des recommandations à la Commission au sujet de la mise à jour de l’ERM. À ce jour, le groupe d’experts s’est réuni à trois reprises et a divisé son champ de révision à huit volets :

  1. respect de la dignité et des valeurs inhérentes des détenus en tant qu’être humain;
  2. services médicaux et soins de santé;
  3. mesures disciplinaires et punitions, notamment le rôle du personnel médical, les peines d’isolement et la réduction de nourriture;
  4. enquêtes sur tous les décès en cours de détention ainsi que sur tout signe ou toute allégation de torture ou de traitement inhumain ou dégradant des détenus;
  5. protection et besoins spéciaux des groupes vulnérables privés de liberté, en prenant en considération le fait que la conjoncture dans pays est difficile;
  6. droit à l’accès à la représentation par un avocat;
  7. plaintes et inspection indépendante;
  8. remplacement de la terminologie désuète.