L’ERM établit des normes internationales quant au traitement des détenus. Il s’agit d’une référence importante pour définir ce que constitue un « traitement humain » des personnes incarcérées. Un des aspects fondamentaux des règles est qu’elles doivent être appliquées de façon impartiale et sans discrimination quant à la race, à la couleur, au genre, à la langue, à la religion, aux vues politiques et aux opinions, à la nationalité ou la classe sociale, à la propriété ainsi qu’au statut à la naissance ou autre statut. Simultanément, l’ERM exige le respect des différences religieuses et culturelles ainsi que la prise de mesures d’adaptation afférentes.
Service correctionnel du Canada (SCC) a dégagé trois principes fondamentaux propres aux droits de la personne sur lesquels repose l’ERM :
- il faut respecter la dignité du détenu et sa valeur en tant qu’être humain pendant toute la durée de son incarcération.
- la peine inhérente à la perte de la liberté du fait de l’incarcération est un châtiment suffisant.
- les pénitenciers ne doivent pas être des lieux où l’on punit les détenus, mais plutôt où on les aide à se réadapter.
L’ERM est divisé en deux parties. Les 49 règles de la première partie portent sur l’administration générale des établissements et le traitement des détenus. Ces règles s’appliquent à toutes les catégories de détenus, criminels ou civils, prévenus ou condamnés, y compris les détenus faisant l’objet d’une mesure de sûreté ou d’une mesure rééducative ordonnée par le juge.
La deuxième partie contient des règles qui ne sont applicables qu’aux cinq catégories spéciales de détenus.
- La section A porte sur les détenus condamnés.
- La section B porte sur les détenus aliénés et anormaux mentaux.
- La section C porte sur les personnes arrêtées ou en détention préventive.
- La section D porte sur les condamnés pour dettes et à la prison civile.
- La section E porte sur les personnes arrêtées ou incarcérées sans avoir été inculpées.
Certaines règles contenues dans l’ERM stipulent que :
- les locaux de détention doivent être bien chauffés, ventilés et nettoyés;
- la nourriture doit avoir une valeur nutritive;
- la literie et les vêtements doivent être régulièrement lavés;
- les détenus doivent faire de l’exercice régulièrement;
- chaque établissement doit comprendre une bibliothèque et des documents instructifs;
- les normes en matière de services médicaux doivent être les mêmes que celles fournies au grand public.
Il est interdit de punir les détenus au moyen de :
- peines corporelles;
- peines d’isolement;
- tout autre traitement cruel, inhabituel ou dégradant.
Les exigences spéciales relatives aux détenues comprennent :
- une détention dans une section distincte de celle des hommes;
- des mesures d’adaptation pour la grossesse, la naissance et les soins aux enfants.
Enfin, étant donné que la plupart des détenus retourneront éventuellement dans la communauté, l’ERM traite du droit de pouvoir se préparer convenablement à reprendre la vie en société, ce qui comprend :
- des possibilités de réaliser des tâches ayant un sens ainsi que de participer à des activités et des programmes liés à la vie extracarcérale;
- des possibilités de demeurer en contact avec les amis et la famille.
Bien que les normes susmentionnées soient universelles, les États peuvent les adapter à leurs conditions juridiques, sociales, économiques, culturelles et géographiques.