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La Convention est issue de nombreux documents fondamentaux de droits de l’homme des Nations Unies, notamment la Charte, la Déclaration universelle, et les Pactes internationaux. Elle vise à adapter ces principes universels acceptés aux circonstances propres aux enfants. Le rôle… Continue Reading…

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La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies selon sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Il s’agissait de la fin du processus qui avait été entrepris lors des préparatifs de l’Année internationale de l’enfant… Continue Reading…

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La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Elle est entrée en vigueur en septembre 1990 à la suite de la ratification du vingtième état partie. Cela a entraîné l’établissement… Continue Reading…

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Télécharger le pdf Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que deux des trois Protocoles facultatifs de la Convention. Le Canada n’a ni signé ni ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits… Continue Reading…

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La Déclaration universelle ne constitue pas un traité dont l’application nécessite un mécanisme de surveillance connexe. Durant la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne, en juin 1993, 171 pays ont de nouveau reconnu l’universalité, indivisibilité et l’interdépendance des droits de… Continue Reading…

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Le Canada comptait parmi les 48 pays qui, le 10 décembre 1948, ont voté en faveur de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

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Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,… Continue Reading…

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Le Préambule de la Charte des Nations Unies énonce que les peuples des Nations Unies sont résolus « à proclamer à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans… Continue Reading…

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L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme le 10 décembre 1948. Rédigée peu après l’adoption de la Charte des Nations Unies, la Déclaration fixe les modèles universels et les droits fondamentaux de la personne qui… Continue Reading…