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Renseignements sommaires sur l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus

En 1955, le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a adopté l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus. Connu sous l’acronyme « ERM », ces règles n’ayant pas force obligatoire constituent des pratiques exemplaires quant au traitement des détenus et à la gestion du système pénitentiaire, comme les prisons, les centres de détention et les établissements correctionnels. L’ERM figure parmi les premiers instruments internationaux visant à protéger les droits des personnes accusées d’un acte criminel.

L’ERM n’est en aucun cas un instrument ayant force obligatoire, même s’il est signé et ratifié par les États. Conséquemment, les États signataires ne sont pas dans l’obligation de respecter ces règles. Par contre, les tribunaux nationaux et internationaux ainsi que les organisations de défense des droits de l’homme font des renvois à l’ERM pour en guise de conseils et de directives sur l’interprétation des normes relatives aux populations incarcérées. De plus, la Convention contre la torture, qui a force obligatoire, comprend des dispositions sur le traitement des détenus.