La Convention certifie l’intention des États parties de consolider « dans le cadre des institutions démocratiques, un régime de liberté individuelle et de justice sociale, fondé sur le respect des droits fondamentaux de l’homme » et porte essentiellement sur les droits civils… Continue Reading…
November 16, 2015
Télécharger le pdf Le Canada n’a pas signé ni ratifié la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Adoption : La Convention a été adoptée à San José au Costa Rica le 22 novembre 1969. Entrée en vigueur : 18 juillet 1978. Nombre de signataires et de… Continue Reading…
November 16, 2015
Télécharger le pdf Le Canada a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT) mais n’a pas ratifié le Protocole facultatif à la Convention. Adoption : La CCT a été adoptée et ouverte… Continue Reading…
November 16, 2015
Le Comité contre la torture est chargé de surveiller les États en ce qui a trait à l’observation des dispositions de la Convention, d’examiner les allégations de violations systématiques de la CCT qui pèsent contre les États parties, de fournir… Continue Reading…
November 16, 2015
Le Canada a ratifié la Convention, mais pas le Protocole facultatif. Le Canada a signé la CCT le 23 août 1985, et a ratifié la Convention le 24 juin 1987. Le 13 novembre 1989, le Canada a déclaré, conformément aux articles 21 et 22 de la Convention, « qu’il reconnaît la compétence du Comité… Continue Reading…
November 16, 2015
La Convention a pour but d’affirmer le droit de toute personne de ne pas être soumise « à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les clauses préambulaires de la Convention renvoient aux passages significatifs de… Continue Reading…
November 16, 2015
La rédaction de la CCT a eu lieu à la suite de décennies d’actes horribles d’abus et d’atrocités; elle a également été entraînée par les efforts soutenus d’Amnistie internationale et d’autres organismes qui protègent les droits de la personne. Ces… Continue Reading…
November 16, 2015
La Convention encourage, protège et garantit « la dignité inhérente à la personne humaine » et stipule « que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Contrairement aux autres ententes et déclarations internationales… Continue Reading…
November 16, 2015
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