Le Canada a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT) mais n’a pas ratifié le Protocole facultatif à la Convention.
Adoption : La CCT a été adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale (résolution 39/46), le 10 décembre 1984. Un protocole facultatif a été adopté le 18 décembre 2002 (résolution A/RES/57/199) et est entrée en vigueur le 22 juin 2006.
Entrée en vigueur : 26 juin 1987.
Nombre de signataires, de ratifications et d’adhésions : La Convention a rassemblé 157 États parties; 81 autres États ont signé la Convention sans toutefois la ratifier. Le Protocole facultatif à la CCT a rassemblé 77 États parties; 75 autres États parties ont signé le Protocole facultatif, sans toutefois le ratifier.
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