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Historique de la Convention relative aux droits de l’enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies selon sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Il s’agissait de la fin du processus qui avait été entrepris lors des préparatifs de l’Année internationale de l’enfant des Nations Unies en 1979. Au cours de cette année, des discussions ont été entamées sur une ébauche de convention présentée par le gouvernement de la Pologne.

Cette ébauche de la Convention avait été effectuée dans le cadre d’un groupe de travail établi par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies. Les délégués gouvernementaux formaient le cœur du groupe d’ébauche, mais les représentants des organes des Nations Unies et des organismes spécialisés, ainsi que de certains organismes non gouvernementaux, ont également pris part aux discussions.

Les droits des enfants avaient déjà fait l’objet de discussions au sein de la communauté internationale. Des déclarations sur les droits de l’enfant ont été adoptées par l’Organisation des Nations Unies (1924) et les Nations Unies (1959). De plus, des dispositions précises concernant les enfants ont été intégrées à certains droits de l’homme et traités relatifs aux droits humanitaires. Certains États ont néanmoins protesté en précisant qu’il devrait y avoir un instrument complet contraignant pour les droits des enfants en vertu du droit international.

L’adoption unanime de la Convention par l’Assemblée générale en 1989 a ouvert la voie pour la prochaine étape : les ratifications par les États et l’établissement d’un comité de supervision. En date de septembre 1990, 20 États avaient ratifié la Convention, menant ainsi à son entrée en vigueur.

Au cours du même mois, le Sommet mondial pour les enfants a eu lieu à New York, selon l’initiative de l’UNICEF et de six États (Canada, Égypte, Mali, Mexique, Pakistan et Suède). À la fin de 1990, 57 États avaient ratifié la Convention. En 1993, la Conférence mondiale sur les droits de l’homme des Nations Unies se déroulait à Vienne et déclarait l’objectif de ratification universelle avant la fin de 1995. En date du 31 décembre 1995, pas moins de 185 pays avaient ratifié la Convention. Ces progrès rapides de sollicitation des États parties de la Convention sont exceptionnels dans le domaine des droits de l’homme.