Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que deux des trois Protocoles facultatifs de la Convention. Le Canada n’a ni signé ni ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la procédure de communication.Télécharger le pdf
Adoption : La Convention a été adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par résolution 44/25 de l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989.
Entrée en vigueur : 2 septembre 1990
Nombre de signataires et de ratifications/adhésions : La Convention est composée de 194 États parties. Deux États l’ont signée, mais ne l’ont pas ratifiée. Un État n’a pas signé, ni ratifié la Convention.
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