Ainsi que l’exige la Convention, le Canada a édicté des dispositions législatives donnant effet aux dispositions de la Convention. Une section a été ajoutée au Code criminel du Canada, décrétant que l’incitation ou la promotion du génocide est un crime…. Continue Reading…
November 17, 2015
La Convention énumère cinq actes dont chacun constitue un génocide « s’il est commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Il s’agit des cinq actes suivants : Meurtre des membres du groupe;… Continue Reading…
November 17, 2015
D’après la Médiathèque de droit international – Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide [TRADUCTION] « Raphael Lemkin a été le premier à utiliser le terme “génocide” dans son livre Axis Rule in Occupied Europe, publié… Continue Reading…
November 17, 2015
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948. Elle est entrée en vigueur en 1951, après que 20 États l’eurent ratifiée ou y eurent adhéré…. Continue Reading…
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
November 17, 2015
Télécharger le pdf Le Canada n’a ni signé ni adhéré à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Adoption : La Convention a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre… Continue Reading…
November 17, 2015
La Convention définit « disparitions forcées » comme suit : « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement… Continue Reading…
November 17, 2015
La Convention a mis en place le Comité des disparitions forcées (CDF), chargé de faire le suivi de la mise en œuvre de la Convention par ses États parties. Le Comité a tenu sa première séance en 2011. Le Comité… Continue Reading…
November 17, 2015
Le Canada n’a ni signé ni adhéré à la Convention. En conséquence, le Canada n’a pas d’engagements ni de responsabilités en vertu de la Convention.
November 17, 2015
Le groupe Human Rights Watch (HRW) attribue à Adolf Hitler le premier usage de ce type de disparitions. Son décret Nacht und Nebel Erlass (Décret de la nuit et du brouillard) daté du 7 décembre 1941 a été utilisé pour… Continue Reading…