Télécharger le pdf Le Canada a accédé au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à son premier Protocole facultatif en mai 1976 et à son deuxième Protocole facultatif en novembre 2005. Adoption : Le Pacte international relatif aux droits civils… Continue Reading…
November 17, 2015
La mise en œuvre du Pacte et de ses Protocoles facultatifs est supervisée par le Comité des droits de l’homme. Le Comité a été fondé par le Pacte et s’est réuni pour la première fois en 1977. Il tient habituellement trois séances… Continue Reading…
November 17, 2015
Le Canada a accédé au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à son premier Protocole facultatif en mai 1976 et à son deuxième Protocole facultatif en novembre 2005. Dans le cas du Pacte, en octobre 1979, le Canada a fait… Continue Reading…
November 17, 2015
Le Pacte assure la protection des droits civils et politiques. Parmi ces droits, on compte le droit des peuples à l’autodétermination. De plus, les États parties doivent veiller à ce que ces droits reconnus dans le Pacte s’appliquent à toutes… Continue Reading…
November 17, 2015
Selon une fiche d’information d’un organisme de santé international, « même avant l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 (à l’époque un document non contraignant sur le plan juridique), une entente générale existait prévoyant que les droits… Continue Reading…
November 17, 2015
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966. Il est entré en vigueur le 23 mars 1976 à la suite de la ratification/adhésion du 35e État partie. L’organe de supervision de… Continue Reading…
November 17, 2015
Télécharger le pdf Le Canada a signé le traité le 28 novembre 1949 et l’a ratifié le 3 septembre 1952. Adoption : La Convention a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948. Entrée en vigueur : 12… Continue Reading…
November 17, 2015
D’après la Médiathèque de droit international de l’ONU – Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide [TRADUCTION] « Contrairement à la majorité des autres traités en matière de droits de la personne, la Convention sur le génocide… Continue Reading…