Selon une fiche de renseignements d’un organisme de santé international, « même avant l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 (à l’époque un document non contraignant sur le plan juridique), une entente générale existait prévoyant que les droits… Continue Reading…
November 17, 2015
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976 à la suite de la ratification/adhésion du 35e État partie. L’organe de supervision… Continue Reading…
November 17, 2015
Télécharger le pdf Le Canada a adhéré au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en mai 1976. Il n’a pas signé ou ratifié le Protocole facultatif et n’y a pas non plus adhéré. Adoption : Le Pacte international relatif… Continue Reading…
November 17, 2015
La Convention a établi le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), un organe de 18 spécialistes indépendants qui assurent la supervision de la mise en œuvre de la Convention par les États parties. Pour ce qui est du… Continue Reading…
November 17, 2015
Le Canada a signé la Convention en août 1966 et l’a ratifiée en octobre 1970. Jusqu’à maintenant, le Canada n’a exprimé aucune réserve envers la Convention. Tous les États signataires doivent présenter des rapports réguliers (aux deux ans) au Comité pour l’élimination de… Continue Reading…
November 17, 2015
L’article 2 de la Convention exige que les États signataires « condamnent la discrimination raciale et s’engagent à poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l’entente entre… Continue Reading…
November 17, 2015
La Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies selon sa résolution 2106(XX) du 21 décembre 1965. Même si la Déclaration universelle des droits de l’homme précise que « tous les êtres humains naissent… Continue Reading…
November 17, 2015
La Convention précise les mesures convenues par les États signataires pour éliminer toutes formes de discrimination raciale. Elle appuie la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui prévoit à l’article 1 que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité… Continue Reading…
November 17, 2015
Télécharger le pdf Le Canada a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Adoption : La Convention a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965.Télécharger le pdf Entrée en vigueur : 4 janvier 1969. Nombre de… Continue Reading…