Le Convention a mis en place le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles (CTM) pour effectuer le suivi de la mise en œuvre de la Convention par les États… Continue Reading…
November 17, 2015
Le Canada n’a pas signé la Convention et n’y a pas adhéré. Conséquemment, le Canada n’a pas d’engagement ni de responsabilité en vertu de la Convention.
November 17, 2015
La Convention définit ainsi le terme « travailleurs migrants » : « les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes ». Elle définit comme suit le terme « membres d’une famille » : « les personnes… Continue Reading…
November 17, 2015
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles a été adoptée le 18 décembre 1990 par l’Assemblée générale des Nations Unies au moyen de sa résolution 45/158, après plusieurs… Continue Reading…
November 17, 2015
La Convention donne la définition suivante des travailleurs migrants : « les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes ». La Convention [TRADUCTION] « insiste sur le lien entre la migration… Continue Reading…
November 17, 2015
Télécharger le pdf Le Canada n’a ni signé ni adhéré à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Adoption : La Convention a été adoptée par l’Assemblée générale des… Continue Reading…
November 17, 2015
La mise en œuvre du Pacte est supervisée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR). Les États parties, avec l’élaboration du Pacte, n’ont pas établi de comité pour le superviser et le mettre en œuvre. Le Comité… Continue Reading…
November 17, 2015
Le Canada s’est joint au Pacte en mai 1976. Il n’a fait aucune déclaration et exprimé aucune réserve. Il n’a pas signé ou ratifié le Protocole facultatif et n’y a pas non plus adhéré.
November 17, 2015
Dans son préambule, le Pacte reconnaît que, « conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’idéal de l’être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun… Continue Reading…