La Convention relative au statut des réfugiés (la Convention) définit les droits que les États parties doivent accorder aux réfugiés qui se trouvent sur les territoires des États en question. Au premier article, la Convention définit un refugié comme étant… Continue Reading…

Télécharger le pdf Le Canada adhère à la Convention relative au statut des réfugiés (la Convention) et au Protocole relatif au statut des réfugiés (le Protocole), depuis le 4 juin 1969. Adoption : La Convention a été adoptée le 28 juillet 1951 lors d’une conférence de plénipotentiaires sur… Continue Reading…

En 1993, les institutions nationales des droits de l’homme ont créé le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’homme, afin qu’il coordonne les activités des INDH à l’échelle internationale et qu’il offre l’accréditation aux membres qui se… Continue Reading…

Au Canada, l’institution nationale qui traite des droits de la personne est la Commission canadienne des droits de la personne. La Commission canadienne des droits de la personne a été fondée en 1977, conformément à la Loi canadienne sur les droits… Continue Reading…

Mandat et responsabilités Les institutions nationales des droits de l’homme sont tenues à la fois de défendre les droits de la personne, et d’encourager le respect de ces droits. Ces institutions doivent recevoir un mandat aussi général que possible, clairement… Continue Reading…

Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a abordé pour la première fois le sujet des institutions nationales des droits de l’homme en 1946, et a invité les États membres à examiner « l’opportunité de créer, dans le cadre de… Continue Reading…

Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) sont des organismes nationaux publics indépendants que l’État créé dans le but de défendre les droits de la personne. L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté les Principes de Paris le 20 décembre 1993. Ces… Continue Reading…

Télécharger le pdf L’ensemble de principes internationaux qui définissent le rôle, la composition, le statut, et le fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme sont connus sous le nom de Principes de Paris. L’Assemblée générale des Nations Unies a… Continue Reading…