Le Canada a signé la Convention relative à l’esclavage le 25 septembre 1926, et l’a ratifiée le 6 août 1928. Jusqu’à maintenant, le Canada n’a formulé aucune réserve en ce qui concerne la Convention. Le Canada a signé le Protocole… Continue Reading…
November 19, 2015
L’article 1 de la Convention définit l’esclavage de la manière qui suit : « L’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ». Elle définit la traite des esclaves de la manière… Continue Reading…
November 19, 2015
L’esclavage et la traite des esclaves ont été pratiqués tout au long de l’histoire humaine. Cependant, les mouvements sociaux organisés réclamant la fin de ces pratiques n’ont commencé à prendre leur élan qu’au cours des 18e et 19e siècles, tout… Continue Reading…
November 19, 2015
La Convention relative à l’esclavage bannit l’esclavage et la traite des esclaves. Elle crée des mesures concrètes que les États parties conviennent de prendre pour éliminer ces pratiques. La Convention a été créée sous l’égide de la Ligue des Nations…. Continue Reading…
November 19, 2015
Télécharger le pdf Le Canada a ratifié la Convention relative à la suppression de la traite des esclaves et de l’esclavage (Convention relative à l’esclavage). Adoption : La Convention relative à l’esclavage a été adoptée par l’Assemblée de la Ligue des… Continue Reading…
November 19, 2015
Le HCNUR, également connu sous le nom de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, a été créé le 14 décembre 1950, par l’Assemblée générale des Nations Unies. L’agence a reçu la mission de diriger et de coordonner les efforts… Continue Reading…
November 19, 2015
Le Canada a adhéré à la Convention et au Protocole, le 4 juin 1969, et a formulé une réserve quant à son interprétation de la phrase « résident régulier ». Le pays souhaitait que le statut s’applique exclusivement aux réfugiés qui étaient… Continue Reading…
November 19, 2015
La Convention reconnaît que la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme « ont affirmé le principe que les êtres humains, sans discrimination, doivent jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Pour répondre à… Continue Reading…
November 19, 2015
Selon le feuillet du HCNUR portant sur la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967, au lendemain de la Première Guerre mondiale (de 1914 à 1918), des millions de gens ont fui leurs pays d’origine afin de trouver… Continue Reading…