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Historique de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

«L’égalité des droits pour les femmes constitue un principe fondamental des Nations Unies. Le Préambule de la Charte des Nations Unies constitue l’un des objectifs fondamentaux de l’organisme, soit proclamer à nouveau notre « foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et dans l’égalité de droits des hommes et des femmes. »

« La Convention constitue le point culminant de plus de trente ans de travail par la Commission des Nations Unies sur le statut des femmes, un organe établi en 1946 pour superviser la situation des femmes et faire la promotion de leurs droits. » Pour appuyer la codification des droits de femmes, la Commission a d’abord effectué une recherche sur la situation politique et juridique des femmes de chaque pays. Par la suite, la Commission a ébauché les premières conventions internationales sur les droits des femmes, notamment la Convention sur les droits politiques de la femme de 1953, le tout premier instrument juridique international à reconnaître et à protéger les droits politiques des femmes; et les premières ententes internationales sur le droit des femmes dans le mariage, soit la Convention sur la nationalité de la femme mariée de 1957, et la Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages de 1962. La Commission a également contribué au travail d’autres bureaux et organismes des Nations Unies, par exemple la Convention de 1951 de l’Organisation internationale du travail, concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, qui prône le principe de salaire égal pour un travail égal.

« En 1963, les efforts visant à améliorer les normes sur les droits des femmes ont poussé l’Assemblée générale des Nations Unies à demander à la Commission d’élaborer une déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ». L’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la Déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en novembre 1967. La Déclaration suivait la structure de la Déclaration universelle des droits de l’homme et constituait un important précurseur à la Convention du CEDAW adoptée en 1979. L’article 1 indique que la « discrimination envers les femmes, leur refusant ou limitant l’égalité de leurs droits par rapport aux hommes, est une injustice fondamentale et constitue une violation de la dignité humaine ». Les articles subséquents demandaient notamment :

  • l’abolition des lois, coutumes, règlements et pratiques discriminatoires à l’égard des femmes;
  • que les femmes puissent jouir pleinement de leurs droits électoraux, y compris le droit de vote et le droit de se présenter à la fonction publique et d’y occuper un poste;
  • droit égal àl’éducation sans tenir compte du sexe;
  • Droits égaux en milieu de travail, y compris aucune discrimination en matière d’emploi, un salaire égal pour un travail égal, et descongés de maternité payés.

En 1972, la Commission a envisagé la possibilité de préparer un traité contraignant qui qui donnerait une valeur normative aux dispositions de la Déclaration et a exigé que le Secrétaire général demande aux États membres de donner leur opinion sur cette proposition. L’année suivante, un groupe de travail a été nommé afin de se pencher sur l’élaboration d’une convention. En 1974, lors de sa vingtième séance et à la lumière du rapport du groupe de travail, la Commission a décidé par principe de préparer un instrument simple, complet et contraignant à l’échelle internationale pour éliminer toute discrimination à l’égard des femmes.

Le texte de la Convention a été rédigé par les groupes de travail au sein de la Commission pendant l’année 1976 et par un groupe de travail de l’Assemblée générale de 1977 à 1979. Elle a été adoptée par l’Assemblée générale en 1979 par un vote de 130 contre 0, et 10 abstentions. En adoptant la Convention, l’Assemblée générale « a exprimé l’espoir que la Convention entre en vigueur plus tôt et a demandé au Secrétaire général de présenter le texte de la Convention à la Conférence mondiale dans le cadre de la décennie des Nations Unies pour la femme (1976-1985) ». La Convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1981.

Lors d’une cérémonie à la Conférence de Copenhague le 17 juillet 1980, 64 États ont signé la Convention et deux États ont présenté leurs instruments de ratification. « Le 3 septembre 1981, 30 jours après que le vingtième État membre ait ratifiée, la Convention est entrée en vigueur – plus rapidement que toute convention précédente sur les droits de l’homme – portant ainsi les efforts des Nations Unies à leur apogée pour codifier complètement les normes juridiques internationales à l’égard des femmes ».