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Renseignements sommaires, La Convention américaine relative aux droits de l’homme

La Convention certifie l’intention des États parties de consolider « dans le cadre des institutions démocratiques, un régime de liberté individuelle et de justice sociale, fondé sur le respect des droits fondamentaux de l’homme » et porte essentiellement sur les droits civils et politiques. La Convention est fondée sur des principes reconnus par la Charte de l’Organisation des États américains (OEA), la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme de l’OEA et la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies.

La Convention américaine relative aux droits de l’homme « Pacte de San José, Costa Rica » a été adoptée en 1969 par l’OEA. Elle est entrée en vigueur en 1978 à la suite de la ratification du onzième État partie. La Convention a également établi la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Il existe deux protocoles facultatifs de la Convention :

La Convention offre en outre aux signataires l’occasion de signer un protocole supplémentaire visant à accepter la juridiction de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.