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Engagements et obligations du Canada en vertu des Principes de Paris

Au Canada, l’institution nationale qui traite des droits de la personne est la Commission canadienne des droits de la personne.

La Commission canadienne des droits de la personne a été fondée en 1977, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le mandat de la Commission consiste à administrer la Loi, et à recevoir et résoudre les plaintes, en vertu de cette loi. La Commission « traite les plaintes pour discrimination contre le gouvernement fédéral, les gouvernements des Premières Nations et les entreprises privées réglementées par le gouvernement fédéral, comme les banques, les entreprises de camionnage et les sociétés de télécommunications ». La Commission offre également « un processus indépendant de règlement des différends conçu pour résoudre les plaintes pour discrimination le plus rapidement possible ». De plus, la Commission veille au respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Selon le site Web de la Commission : « La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) protège le principe fondamental de l’égalité des chances et soutient la vision d’une société inclusive sans discrimination : 

  • en favorisant le respect des droits de la personne grâce à la recherche et à la mise au point de politiques;
  • en protégeant les droits de la personne grâce à un processus équitable et efficace de traitement des plaintes;
  • en représentant l’intérêt public dans le but de faire progresser la question des droits de la personne au profit de l’ensemble de la population canadienne. 
  • en soumettant les employeurs sous réglementation fédérale à des vérifications de conformité à l’équité en matière d’emploi. »

En plus de la Commission canadienne des droits de la personne, il existe une commission des droits de la personne dans chaque province et territoire du Canada, à l’exception de la Colombie Britannique, ou il n’existe que le Tribunal des droits de la personne, et du Nunavut, ou il n’existe que le Bureau de protection contre les pratiques discriminatoires. Il faut noter qu’en Ontario, les plaintes sont reçues directement au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, et qu’au Saskatchewan, les plaintes sont reçues aux tribunaux. La Commission canadienne des droits de la personne collabore étroitement avec ces organismes afin de favoriser l’adoption de politiques et de pratiques communes, et afin d’éviter les conflits relatifs au traitement des plaintes, en cas de chevauchement de compétence.