Le Canada a adhéré au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en mai 1976. Il n’a pas signé ou ratifié le Protocole facultatif et n’y a pas non plus adhéré.
Adoption : Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966 et a été ouvert à la signature le 19 décembre 1966. Son Protocole facultatif a été adopté par l’Assemblée générale le 10 décembre 2008 et ouvert à la signature le 24 septembre 2009.
Entrée en vigueur : Convention – 3 janvier 1976. Protocole facultatif – 5 mai 2013.
Nombre de signataires et de ratifications/adhésions : En tout, le Pacte est composé de 163 États parties. Six États supplémentaires l’ont signé, mais ne l’ont pas ratifié. Le Protocole facultatif est constitué de 18 États parties. Encore 27 États supplémentaires l’ont signé, mais ne l’ont pas ratifié.
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