Uncategorized

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Télécharger le pdf

Le Canada a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Adoption : La Convention a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965.Télécharger le pdf

Entrée en vigueur : 4 janvier 1969.

Nombre de signataires et de ratifications/adhésions : La Convention est composée de 177 États parties. Cinq États supplémentaires l’ont signée, mais ne l’ont pas ratifiée.

Aller à :