Ainsi que l’exige la Convention, le Canada a édicté des dispositions législatives donnant effet aux dispositions de la Convention. Une section a été ajoutée au Code criminel du Canada, décrétant que l’incitation ou la promotion du génocide est un crime. Le terme génocide n’est cependant applicable qu’à deux des actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe identifiable :
- le meurtre des membres du groupe;
- la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique.
Les trois autres actes définis par la Convention comme constituant un génocide n’ont pas été inclus dans les dispositions législatives canadiennes.
Cependant, plus récemment, le Canada a édicté des dispositions législatives pour mettre en œuvre ses obligations en vertu du Statut de Rome, qui met en place la Cour pénale internationale. La Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre est entrée en vigueur en juin 2000. Elle confirme que le génocide est un crime pouvant faire l’objet d’une peine, tout comme les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Les trois termes ont été définis comme étant conformes au droit international coutumier.