Toutes les parties doivent soumettre un rapport au Comité intergouvernemental à tous les quatre ans, sur les mesures prises pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles au sein de leur territoire et au niveau international. Le Comité intergouvernemental transmet tous les rapports à la Conférence des Parties, accompagnés de ses observations et d’un résumé de leur contenu, aux fins d’examen.
Le Comité intergouvernemental se rencontre une fois par an. Parmi les autres fonctions du Comité, on compte :
- faire des recommandations appropriées dans les situations portées à son attention par les parties à la Convention;
- établir des procédures et autres mécanismes de consultation afin de promouvoir les objectifs et principes de la présente Convention dans d’autres enceintes internationales; et
- inviter à tout moment des organismes publics ou privés ou des personnes physiques à participer à ses réunions en vue de les consulter sur des questions spécifiques, conformément à ses Règles de procédure.
En ce qui concerne le Canada, le Rapport périodique le plus récent a été envoyé par le Canada en avril 2012.
Le Comité a apprécié le fait que le Canada avait mis en place un réseau exhaustif de mesures pour promouvoir et protéger la diversité des expressions culturelles tant au niveau national qu’au niveau international.
Dans le but de promouvoir la coopération internationale, le Canada a mis en place des bourses et des arrangements particuliers en ce qui concerne son mécanisme de permis de travail, pour assurer la mobilité des artistes et professionnels de la culture. Le Canada a aussi mis en place des ententes de coopération culturelle et des traités de coproduction audiovisuelle, à l’échelle mondiale. En outre, en 2012, le gouvernement du Canada avait versé 500 000 $ au Fonds international pour la diversité culturelle.
Dans son rapport, le Canada a décrit certains défis, tels le nombre croissant de plateformes digitales et les changements dans les pratiques des consommateurs canadiens de biens et services culturels. Le Gouvernement du Canada a adopté un certain nombre de mesures pour moderniser les cadres de travail des politiques et programmes, de manière à s’adapter à l’environnement digital et à encourager les créateurs et les industries culturelles à se servir des technologies digitales comme levier.