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Supervision et mise en œuvre internationales, Convention relative au statut des réfugiés

Le HCNUR, également connu sous le nom de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, a été créé le 14 décembre 1950, par l’Assemblée générale des Nations Unies. L’agence a reçu la mission de diriger et de coordonner les efforts internationaux, dans le but de protéger les réfugiés et trouver des solutions définitives à leurs difficultés.

Les États parties sont tenus de collaborer avec le HCNUR qui a obtenu le mandat de l’Assemblée générale de superviser la mise en œuvre de la Convention et du Protocole. LE HCNUR encourage les États à accepter la Convention et à y adhérer, puis mène des programmes qui favorisent la réalisation des objectifs de la Convention en ce qui a trait à la protection des réfugiés. Les États parties s’engagent à fournir à l’ONU des renseignements et des données statistiques.

Bien que la création du HCNUR date avant la Convention, le Haut commissariat a reçu le mandat de l’Assemblée générale des Nations Unies de veiller à la protection internationale des réfugiés et de trouver des solutions définitives pour eux. Il a également la responsabilité de superviser la façon dont les États parties mettent en œuvre la Convention. Les États parties sont tenus de collaborer avec le HCNUR, et de fournir des données statistiques et des informations pertinentes. La mission du HCNUR complète celle des États. L’organisme contribue à la protection des réfugiés des façons suivantes :

  • Encourage l’adhésion aux conventions et aux lois relatives aux réfugiés, et à mettre en œuvre ces instruments;
  • Veille à ce que les réfugiés soient traités d’une manière qui cadre avec les normes juridiques reconnues mondialement;
  • Veille à ce que les réfugiés obtiennent l’asile et à ce qu’ils ne soient pas forcés de retourner dans les pays qu’ils fuient;
  • Encourage la mise en place de procédures adéquates qui permettent de déterminer si un individu est un réfugié, selon la définition fournie dans la Convention, et/ou selon les autres définitions présentes dans les conventions régionales;
  • Trouve des solutions durables pour les réfugiés.

Le HCNUR maintient une présence active au Canada, et fournit même des renseignements au sujet du pays sur son profil sous régional nord-américain.