D’après la Médiathèque de droit international de l’ONU – Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide [TRADUCTION] « Contrairement à la majorité des autres traités en matière de droits de la personne, la Convention sur le génocide n’établit pas de mécanisme de suivi. Il y a eu périodiquement des demandes pour mettre en place un organisme lié au traité, possiblement au moyen d’un protocole s’ajoutant à la Convention ou peut-être simplement par résolution de l’Assemblée générale ».
Cependant, plusieurs initiatives majeures ont soutenu la Convention.
Des tribunaux criminels internationaux ont été établis pour l’ancienne Yougoslavie (1993) et le Rwanda (1994). Ces deux tribunaux ont jugé des individus accusés du crime de génocide ainsi que de crimes contre l’humanité et d’autres violations.
Le Statut de Rome, qui met en place la Cour pénale internationale (CPI), a été adopté en 1998 et est entré en vigueur en 2002. La CPI a compétence pour juger le crime de génocide, ainsi que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. En 2008, le procureur de la CPI a mené le dossier contre le président soudanais Hassan Ahmad Al Bashir pour génocide ainsi que pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour et au Soudan. Des mandats d’arrestation ont été lancés contre Al Bashir et d’autres personnes. Al Bashir demeure en liberté malgré ces mandats d’arrestation.
En 2004, le Secrétaire général des Nations Unies a créé un poste de haut niveau, soit celle de Conseiller spécial pour la prévention du génocide. Le Conseiller spécial assume les responsabilités suivantes :
- Recueillir toutes les informations, notamment au sein du système des Nations Unies, concernant des violations graves et massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire, fondées sur l’origine ethnique et la race et qui, si rien n’est fait pour les prévenir ou les faire cesser, comportent un risque de génocide;
- Faire office de mécanisme d’alerte rapide pour le Secrétaire général, et par son intermédiaire, pour le Conseil de sécurité, en portant à leur attention toute situation présentant un risque de génocide;
- Formuler des recommandations au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Secrétaire général, sur les mesures visant à prévenir ou à faire cesser tout génocide; et
- Assurer les relations avec le système des Nations Unies sur les activités de prévention des génocides et s’efforcer d’améliorer la capacité de l’Organisation des Nations Unies d’analyser et de gérer toute information relative à des crimes de génocide ou infractions connexes.
En ce qui concerne le Canada, la question de savoir si le traitement des peuples autochtones par le Canada constitue un génocide fait l’objet d’un débat continu. D’après le Huffington Post, en 2013, l’ancien Chef national Fontaine, l’aîné Fred Kelly, l’homme d’affaires, Dr Michael Dan et l’activiste des droits humains Bernie Farber ont envoyé une lettre à James Anaya, alors Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des peuples indigènes, dans laquelle ils alléguaient que plusieurs crimes particuliers commis contre les Autochtones au Canada constituaient des « génocides » en vertu de la Convention.
Le terme « génocide culturel » est désormais utilisé pour décrire les crimes commis dans les tristement célèbres pensionnats indiens, incluant par la Commission de vérité et de réconciliation du Canada.