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Renseignements sommaires sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948. Elle est entrée en vigueur en 1951, après que 20 États l’eurent ratifiée ou y eurent adhéré. Contrairement à la plupart des autres traités principaux en matière de droits de la personne, la Convention contre le génocide n’établit pas de mécanisme de suivi.

La Convention confirme que le génocide est un crime en vertu du droit international. Elle identifie cinq actes qui constituent un génocide et énumère cinq actes qui doivent être réprimés : le génocide, l’entente en vue de commettre le génocide, l’incitation directe et publique à commettre le génocide, la tentative de génocide et la complicité dans le génocide.