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Renseignements sommaires sur la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles énonce l’importance, pour les États parties, de prendre des mesures individuelles et collectives afin de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles, tant au niveau national qu’au niveau international. Cette Convention sert de complément à la Déclaration universelle de 2001 sur la diversité culturelle, dont l’article 4 énonce : « La défense de la diversité culturelle est un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine »; et dont l’article 5 énonce : « Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants ». Elle souligne également l’importance de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, lequel énonce que « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

La Convention a été adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, lors de sa 33e séance en 2005. Elle est entrée en vigueur en 2007. Trente États l’avaient alors ratifiée ou y avaient adhéré. La Convention prévoit la mise en place du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (« le Comité intergouvernemental »). Ce comité a été mis en place au sein de l’UNESCO pour promouvoir les objectifs de la Convention et pour soutenir sa mise en œuvre et en effectuer le suivi.

Le Canada était l’un des initiateurs de la Convention. À ce titre, il l’a acceptée le 28 novembre 2005.