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Renseignements sommaires, Convention relative aux droits des personnes handicapées

La Convention encourage, protège et assure « la pleine jouissance des droits de l’homme pour tous dans des conditions d’égalité », et encourage « le respect de la dignité inhérente ». Elle « a pour vocation d’être un instrument relatif aux droits de l’homme, doté d’une dimension de développement social explicite. Elle adopte un vaste système de répartition des personnes handicapées par catégorie et réaffirme que toutes les personnes, quel que soit leur handicap, doivent jouir de tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales. » La Convention précise et explique comment toutes les catégories de droit s’appliquent aux personnes handicapées, et cerne les domaines où des adaptations doivent être apportées afin que les personnes handicapées puissent faire valoir efficacement leurs droits. Elle identifie les domaines où leurs droits sont violés, et où il faut améliorer la protection des droits.

La Convention a créé le Comité sur les droits des personnes handicapées afin qu’il reçoive les rapports des États parties sur les mesures entreprises et les progrès réalisés pour appliquer les obligations en vertu de la Convention, pour examiner ces rapports et faire des suggestions et des commentaires. Le Protocole facultatif de la Convention reconnaît la compétence du Comité à « recevoir et à tenir compte des communications par ou pour le compte de personnes ou groupes de personnes », qui relèvent de la juridiction de l’État partie et « qui prétendent être victimes d’une violation, par cet État partie, de leurs droits en vertu de la Convention.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006, et ont été ouverts à la signature le 30 mars 2007. Le jour où ces instruments ont été ouverts à la signature, on comptait 82 signataires de la Convention et une seule ratification, et 44 signataires au Protocole facultatif. Il s’agit du nombre le plus élevé de signataires de l’histoire à une Convention des Nations Unies dès son ouverture. Elle est le tout premier traité complet des droits de l’homme du 21e siècle et la première convention des droits de l’homme ouverte à la signature par les organismes régionaux et les États membres des Nations Unies. La Convention et son Protocole facultatif sont entrés en vigueur le 3 mai 2008, après que la Convention ait obtenu sa vingtième ratification et dix ratifications au Protocole facultatif.