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Historique de la Convention relative au statut des réfugiés

Selon le feuillet du HCNUR portant sur la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967, au lendemain de la Première Guerre mondiale (de 1914 à 1918), des millions de gens ont fui leurs pays d’origine afin de trouver refuge. Pour faire face à cette situation, les gouvernements ont rédigé un ensemble d’ententes internationales afin de fournir des titres de voyage à ces gens. Le nombre de réfugiés est monté en flèche durant et après la Deuxième Guerre mondiale (de 1939 à 1945), tandis que plusieurs autres millions de gens ont été déplacés, déportés et/ou réinstallés de force.

Au cours du 20e siècle, la communauté internationale a progressivement préparé un ensemble de lignes directrices, de lois et de conventions afin d’assurer un traitement adéquat aux réfugiés et de protéger leurs droits fondamentaux. Les réfugiés ont toujours existé, toutefois, la formulation concrète de la responsabilité qui revient à la communauté internationale de les protéger et de trouver des solutions pour eux date de l’époque de la Société des Nations. La Société des Nations a d’abord classé les réfugiés dans des catégories relatives à leur pays d’origine. En août 1921, le Conseil de la Ligue a nommé un Haut Commissaire pour les réfugiés russes. En 1923, le terme « russe » a été supprimé, et le titre du poste est alors devenu le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, car entre temps, le problème des réfugiés grecs et arméniens était survenu. Le 1er janvier 1925, la responsabilité a été transférée à la Section des réfugiés, au Bureau international du Travail (BIT). Le Haut Commissariat est demeuré au sein de l’administration du BIT jusqu’en 1929, et le 1er janvier 1930, il a repris sa place au Secrétariat de la Société des Nations.

En 1939, le Comité intergouvernemental pour les réfugiés (CIR) a été créé. Le CIR a mené ses activités jusqu’en 1947, puis a fermé ses bureaux pour laisser sa place à l’Organisation internationale pour les réfugiés (OIR). L’OIR était une institution dirigée par les Nations Unies qui avait reçu le mandat de régler le problème des réfugiés qui est apparu en Europe après la Deuxième Guerre mondiale. L’OIR a également cessé ses activités, le 30 juin 1950. Par contre, il est rapidement devenu évident que la nature globale de la mission que l’Organisation avait reçue — soit de régler tous les aspects du problème des réfugiés, de l’inscription et de la détermination du statut, au rapatriement, à la réinstallation et à la « protection juridique et politique » — écartait la conclusion de l’effort international. Il devenait aussi de plus en plus important d’adopter une approche multilatérale pour résoudre les problèmes relatifs aux réfugiés.

Ainsi, en décembre 1949, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de remplacer l’OIR par le HCNUR. Il s’agissait d’un organe subsidiaire de l’Assemblée générale, et il était prévu qu’il mènerait ses activités durant une période initiale de trois ans, conformément à l’article 22 de la Charte des Nations Unies. Le 14 décembre 1950, l’Assemblée générale a adopté le statut du HCNUR. Les tâches du HCNUR consistaient à offrir une protection internationale aux réfugiés et à trouver des solutions définitives à leurs difficultés. À cette fin, le HCNUR aidait les gouvernements à faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés, ou leur intégration au sein de nouvelles communautés internationales.

Le 28 juillet 1951, la Convention relative au statut des réfugiés a été adoptée lors de la conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l’Organisation des Nations Unies, en vertu de la résolution 429 (V) de l’Assemblée générale du 14 décembre 1950. À l’origine, la Convention protégeait les centaines de milliers de personnes qui ont été déplacées durant la Deuxième Guerre mondiale, et elle s’appliquait exclusivement aux personnes en Europe qui étaient devenues réfugiées avant 1951. Durant les décennies qui ont suivi, le problème des réfugiés a persisté dans le monde entier, et les Nations Unies ont reconnu la nécessité d’un cadre juridique international qui protégerait tous les réfugiés. En 1967, le Protocole de la Convention a permis d’accorder la protection en vertu de la Convention à tous les réfugiés, sans égard au lieu ou au moment où ils sont devenus réfugiés.

Ces instruments définissaient clairement qui était un réfugié, et sur quels types de protection juridique, d’aide et de droits sociaux il pouvait compter. Ils définissaient également les obligations des réfugiés envers les pays hôtes, et précisaient les catégories spécifiques de gens, comme les criminels de guerre, qui ne pouvaient pas devenir admissibles au statut de réfugié.

Ils ont également inspiré la rédaction de nombreux autres instruments régionaux importants. En 1969, la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (la Convention de l’OUA) régissait les aspects relatifs aux problèmes des réfugiés en Afrique. Ce document a permis de réaliser un progrès considérable depuis la Convention de 1951 : il a reconnu les facteurs liés à la sécurité des mouvements des réfugiés, il a offert des solutions plus précises — surtout en ce qui concerne le rapatriement volontaire, contrairement à la partialité de l’intégration décrite dans la Convention de 1951 — et a encouragé une approche axée sur le partage du fardeau en ce qui concerne l’aide et la protection des réfugiés. En 1984, un groupe de gouvernements latino-américains ont adopté la Déclaration de Carthagène, qui, tout comme la Convention de l’OUA, a pris en compte d’importants éléments et a rendu la Convention de 1951 plus objective. Les deux instruments régionaux définissaient de façon plus générale et réaliste le terme « réfugié », afin de tenir compte des causes modernes de la fuite, notamment la guerre, les conflits nationaux, et les abus considérables des droits de la personne.

Ensemble, la Convention et le Protocole constituent les pierres angulaires de l’asile pour les personnes réfugiées. La Convention est entrée en vigueur, à l’échelle internationale, le 22 avril 1954, et le Protocole est entré en vigueur le 4 octobre 1967.