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Historique de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles a été adoptée le 18 décembre 1990 par l’Assemblée générale des Nations Unies au moyen de sa résolution 45/158, après plusieurs années de discussions, de rapports et de recommandations sur les droits des migrants.

D’après un [TRADUCTION] Feuillet d’information sur la Convention internationale sur les travailleurs migrants et son Comité, [TRADUCTION] « Les Nations Unies ont commencé à se préoccuper des droits des travailleurs migrants en 1972, lorsque le Conseil économique et social […] a exprimé ses inquiétudes face au transport illégal de main-d’œuvre vers certains pays d’Europe et à l’exploitation de travailleurs provenant de certains pays africains“ dans des conditions semblables à l’esclavage et au travail forcé”. Au cours de la même année, l’Assemblée générale […] a condamné la discrimination contre les travailleurs étrangers et exigé que les gouvernements mettent fin à de telles pratiques et qu’ils améliorent les conditions d’accueil pour les travailleurs migrants ».

[TRADUCTION] « À la suite d’une demande présentée par le Conseil économique et social en 1973, la sous-commission pour la prévention de la discrimination et la protection des minorités a adopté un rapport sur l’exploitation de la main-d’œuvre au moyen du trafic illicite et clandestin, en 1976. Le rapport [….] recommandait l’ébauche d’une Convention des Nations Unies sur les droits des travailleurs migrants. Cette recommandation a été appuyée lors de la Conférence mondiale de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale à Genève en 1978 et par la résolution 33/163 de l’Assemblée générale sur les mesures pour améliorer la situation et protéger les droits humains et la dignité de tous les travailleurs migrants ».

À la suite de l’adoption d’une résolution par l’Assemblée générale, [TRADUCTION] « un groupe de travail ouvert à tous les États membres a été mis en place en 1980 pour rédiger une convention, et les organismes internationaux concernés – la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, la Commission pour le développement social, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et l’Organisation mondiale de la Santé – ont été invités à contribuer à la tâche ». Le groupe de travail a terminé la rédaction de la Convention en 1990 et elle a été adoptée par l’Assemblée générale sans qu’il y ait de vote.

La Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2003 après que 20 États l’eurent ratifiée ou y eurent adhéré. En 1998, un Comité directeur pour la ratification de la Convention, formé d’une alliance impliquant le Secrétariat des Nations Unies, des agences intergouvernementales, des organismes chefs de file des droits internationaux de la personne, des églises, des groupes de travailleurs, de migrants et de femmes, a été convoqué et [TRADUCTION] « a coordonné les activités à l’échelle nationale et internationale pour faire de la publicité sur la Convention et y sensibiliser le public au moyen de sa campagne mondiale ». D’après le feuillet d’information des Nations Unies sur la Convention, les travaux de ce Comité ont [TRADUCTION] « entraîné une augmentation importante du nombre de ratifications et de signatures ».

La Convention est tenue comme étant l’un des sept « principaux » traités internationaux sur les droits de la personne. Ensemble, ces sept traités forment le système de traités sur les droits de la personne des Nations Unies.