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Historique de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La Déclaration de 2001 sur la diversité culturelle établit les droits et principes soutenant la reconnaissance, par la communauté internationale, de l’importance de la diversité culturelle. Elle rappelle les articles pertinents de la constitution de l’UNESCO; reconnaît la diversité culturelle à titre de « patrimoine commun de l’humanité »; affirme l’existence de liens entre la diversité culturelle et les droits de la personne; fait référence à des instruments internationaux antérieurs qui contiennent des dispositions liées à la diversité culturelle (incluant : l’Accord de Florence de 1950 et son Protocole de Nairobi de 1976; la Convention universelle sur le droit d’auteur de 1952; la Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale de 1966; la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970; la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972; la Déclaration sur la race et les préjugés raciaux de 1978; la Recommandation relative à la condition de l’artiste de 1980, et; la Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire de 1989); et dans une annexe, elle établit un plan d’action pour la mise en œuvre de la déclaration.

Au moyen de la Déclaration, l’UNESCO s’engage à « poursuivre son action normative, ainsi que son action de sensibilisation et de développement des capacités dans les domaines liés à la présente Déclaration qui relèvent de sa compétence » (article 12(c)).

La négociation d’un instrument légal normatif sur la diversité culturelle a été initiée au moyen de l’adoption de la résolution 32C/34 lors de la 32e séance de la Conférence générale de l’UNESCO (octobre 2003).

Conformément à cette résolution, un groupe de 15 experts a reçu le mandat de soumettre des recommandations sur la préparation d’un avant-projet de convention concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Au cours de leurs trois rencontres, les experts indépendants réussirent à rédiger un texte détaillé.

L’avant-projet a été soumis aux États membres aux fins de rétroaction, pendant que les dirigeants de l’UNESCO entreprenaient des consultations avec d’autres organisations internationales (par ex. l’Organisation mondiale du commerce, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).

Ces démarches ont précédé la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, au cours de laquelle a été adoptée la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le 20 octobre 2005.

La Convention est entrée en vigueur en mars 2007.