Engagements et obligations du Canada en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés

Le Canada a adhéré à la Convention et au Protocole, le 4 juin 1969, et a formulé une réserve quant à son interprétation de la phrase « résident régulier ». Le pays souhaitait que le statut s’applique exclusivement aux réfugiés qui étaient devenus résidents permanents. Les réfugiés accueillis comme résidents temporaires obtiendront le même traitement qui est accordé généralement aux visiteurs, en ce qui concerne l’assistance publique, la législation du travail et la sécurité sociale.