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Dispositions clés du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Dans son préambule, le Pacte reconnaît que, « conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’idéal de l’être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que de ses droits civils et politiques sont respectées. »

Selon la fiche de renseignements du PIDESC des Nations Unies, de toutes les normes générales de droits de l’homme, le Pacte offre le cadre juridique international le plus important pour protéger ces droits de l’homme fondamentaux.

Le Pacte vise à assurer la protection des droits économiques, culturels et sociaux, dont :

  • le droit à l’autodétermination de tous les peuples, y compris le droit de déterminer leur statut politique et de librement mener leurs activités de développement économique, social et culturel;
  • l’accès à ces droits sans discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, les opinions politiques et autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation;
  • le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le Pacte;
  • le droit au travail et à des conditions de travail équitables et satisfaisantes (un salaire équitable, une rémunération égale pour un travail égal, un environnement de travail sécuritaire et sain, des congés périodiques et une limitation raisonnable des heures de travail);
  • le droit de constituer des syndicats et de s’y affilier et le droit des syndicats de créer des fédérations nationales et le droit de grève;
  • le droit à la sécurité sociale (y compris à l’assurance sociale);
  • le droit à la protection et à l’aide à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu’elle a la responsabilité des soins et de l’éducation d’enfants à charge;
  • le droit à une protection spéciale aux mères pendant une période raisonnable avant et après la naissance des enfants, au cours de laquelle elles devraient se voir accorder un congé payé ou un congé avec les prestations de sécurité sociale appropriées;
  • le droit à des mesures de protection des enfants et adolescents contre l’exploitation économique et sociale (dont l’interdiction du travail des enfants);
  • le droit à un niveau de vie suffisant (dont de la nourriture, des vêtements et un logement appropriés);
  • le droit de ne pas connaître la famine en améliorant les méthodes de production, de conservation et de distribution de la nourriture et en assurant une distribution équitable des réserves mondiales de nourriture en fonction des besoins;
  • le droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint (dont la prévention, le traitement et le contrôle des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles ou autres et l’accès aux services et soins médicaux en cas de maladie),
  • le droit à l’éducation (dont l’éducation primaire gratuite et obligatoire, ainsi que l’éducation de niveau secondaire et supérieur généralement disponible et accessible, principalement grâce à l’instauration progressive de l’éducation gratuite);
  • le droit de participer à la vie culturelle;
  • le droit de jouir des avantages du progrès scientifique et de ses applications;
  • le droit d’une personne de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont elle est l’auteure.