La Convention vise à « promouvoir, à protéger et à assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées, et à encourager le respect de leur dignité inhérente ».
Les principes fondamentaux de la Convention vont comme suit :
- Le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et l’indépendance personnelle;
- La non-discrimination;
- La participation et l’intégration pleines et effectives à la société;
- Le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité;
- Égalité des chances;
- Accessibilité;
- L’égalité entre les hommes et les femmes;
- Le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité.
Par conséquent, les États parties « s’engagent à adopter toutes les dispositions législatives, administratives, et autres pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention », « à prendre toutes les dispositions appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des personnes handicapées », et « à prendre en compte la protection et la promotion des droits de l’homme dans toutes les politiques et tous les programmes à l’intention des personnes handicapées ».
Parmi les responsabilités clés des États parties, on compte :
- Assurer « l’accès effectif des personnes handicapées à la justice, sur la base de l’égalité avec les autres »;
- Reconnaître « que les personnes handicapées jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l’égalité avec les autres », et prendre « des mesures appropriées pour donner aux personnes handicapées l’accès au soutien dont elles peuvent avoir besoin pour exercer leur capacité juridique », et ce, tout en assurant que « les mesures relatives à l’exercice de la capacité juridique respectent les droits, la volonté et les préférences de la personne, qu’elles soient exemptes de tout conflit d’intérêts et de toute influence indue… et soient soumises à un contrôle périodique effectué par un organe compétent, indépendant et impartial ou une instance judiciaire ». (Article 12 – voir aussi Réserves/Déclarations du Canada ci-dessous);
- Assurer que « nul ne soit soumis à la torture ou à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants », et particulièrement que « nul ne soit soumis, sans son libre consentement, à une expérience médicale ou scientifique »;
- Reconnaître « que les femmes et les filles handicapées sont exposées à de multiples discriminations », et prendre « les mesures voulues pour leur permettre de jouir pleinement et dans des conditions d’égalité de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales »;
- Assurer « la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les enfants handicapés, sur la base de l’égalité avec les autres enfants »;
- Reconnaître que « toutes les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination aucune fondée sur le handicap ».
Certaines dispositions portent sur la pleine participation à la société des personnes handicapées. Les États parties doivent garantir que ces personnes :
- Avoir « accès, sur une base d’égalité avec les autres, à un environnement physique, au transport, à l’information et aux communications… et à d’autres installations et services ouverts ou offerts au public, dans les secteurs urbains et ruraux »;
- Garantir « l’exercice du droit et de la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté de chercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute sorte, sur une base d’égalité avec les autres, et sous toute forme de communication de leur choix »;
- Avoir « la possibilité de jouir des droits politiques sur la base de l’égalité avec les autres »;
- Avoir « la liberté de choisir leur résidence et leur nationalité », et « le droit de vivre dans la communauté, en disposant de choix égaux à ceux des autres »;
- Être protégé contre toute discrimination « dans tout ce qui a trait au mariage, à la famille, à la fonction parentale et aux relations personnelles », et « contre toute forme d’exploitation, de violence et de maltraitance, y compris leurs aspects fondés sur le sexe ».
- Avoir le droit à l’éducation et « le droit d’apprendre des compétences de vie et de développement social pour aider la pleine participation égale des personnes handicapées dans la communauté »;
- Avoir « la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l’intégration et accessible aux personnes handicapées »;
- Avoir « un niveau de vie suffisant pour elles-mêmes et leur famille, y compris de la nourriture, des vêtements et un logement appropriés, ainsi qu’une amélioration constante des conditions de vie »;
- Avoir le droit « de participer à la vie culturelle, sur la base de l’égalité avec les autres ».