La Convention est issue de nombreux documents fondamentaux de droits de l’homme des Nations Unies, notamment la Charte, la Déclaration universelle, et les Pactes internationaux. Elle vise à adapter ces principes universels acceptés aux circonstances propres aux enfants. Le rôle primordial de la famille est présenté comme « l’environnement naturel pour la croissance et le bien-être de l’enfant
Le traité en lui-même est structuré de manière à établir des normes et des principes universels applicables dans tous les États, tout en permettant une certaine souplesse dans la mise en œuvre afin de tenir compte des différentes réalités culturelles, sociales, économiques et politiques des États parties.
La Convention prône quatre principes clés qui orientent la mise en œuvre à l’échelle nationale. Il s’agit des principes suivants :
- La non-discrimination. Art. 2. Les États parties s’engagent à respecter les droits des enfants et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. »
- L’intérêt supérieur de l’enfant. L’article 3 prévoit que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives, etc. l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
- Le droit à la vie, à la survie et au développement . L’article 6 reconnaît que tout enfant a un droit inhérent à la vie et que les États parties doivent assurer dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant.
- L’avis de l’enfant. L’article 12 indique que les États parties doivent garantir à l’enfant le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, « selon son âge et son degré de maturité ».
Les dispositions détaillées de la Convention portent sur les responsabilités de l’État, le rôle de la famille et l’amélioration générale des droits et responsabilités établis dans d’autres instruments de droits de l’homme, et ce, tout en adaptant leur application aux circonstances particulières des enfants.
Pour ce qui est du rôle de la famille, la Convention fournit le droit à chaque enfant de ne pas être séparé de ses parents, sauf pour son propre bien-être. Les parents ont comme responsabilité principale d’élever l’enfant (selon les dispositions des États à fournir une « aide appropriée »). Les enfants ont également droit à un nom et à une nationalité dès la naissance.
Parmi les responsabilités de l’État, on compte :
- la protection de l’enfant contre toute forme de violence physique ou mentale, et de négligence, y compris la violence et l’exploitation sexuelles;
- la fourniture par l’État de soins alternatifs pour les enfants orphelins;
- le droit à des traitements spéciaux et à une éducation et des soins adaptés pour les enfants handicapés;
- la garantie par l’État du meilleur état de santé susceptible d’être atteint; L’accent est porté sur les mesures préventives, la santé, l’éducation et la réduction de la mortalité infantile.
- Les États doivent faciliter la réunification des familles en permettant les déplacements dans leur territoire et en partance de leur territoire.
- Les États doivent protéger les enfants de l’exploitation économique et du travail qui peut nuire à leur éducation ou néfaste pour leur santé ou leur bien-être.
Certaines dispositions sont liées à l’application du système juridique et pénal de l’État pour les enfants :
- La peine capitale et l’emprisonnement à vie ne peuvent être prononcés pour des crimes commis avant l’âge de 18 ans.
- Les enfants en détention doivent être séparés des adultes; ils ne doivent en aucun cas être torturés ou subir des traitements cruels ou dégradants.
- Les enfants impliqués dans des infractions pénales doivent être traités d’une manière qui préserve leur sens de la dignité et qui permet leur réintégration dans la société.
Autres faits saillants de la Convention :
- L’éducation primaire doit être gratuite et obligatoire. La discipline exercée dans les écoles doit respecter la dignité de l’enfant. L’éducation doit préparer l’enfant à la vie dans une société libre dans un esprit de compréhension, de paix et de tolérance.
- Les enfants doivent avoir le temps de se reposer, de jouer et d’avoir des chances égales dans les activités culturelles et artistiques.
- Tous les efforts nécessaires doivent être déployés pour éliminer les enlèvements et le trafic d’enfants.
- Aucun enfant de moins de 15 ans ne doit prendre part à des conflits armés.
- Les enfants des communautés minoritaires et des populations autochtones ont le droit de profiter de leur culture, de pratiquer leur religion et de parler leur langue.