Uncategorized

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Télécharger le pdf

Le Canada a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Adoption : La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979 et a été ouverte à la signature le 1er mars 1980. Son Protocole facultatif a été adopté par l’Assemblée générale le 6 octobre 1999 et ouvert à la signature le 10 décembre 1999.

Entrée en vigueur : Convention – 3 septembre 1981. Protocole facultatif – 22 décembre 2000.

Nombre de signataires et de ratifications/adhésions : La Convention est composée de 188 États parties. Deux États supplémentaires l’ont signée, mais ne l’ont pas ratifiée. Le Protocole facultatif est constitué de 105 États parties. Encore 14 États supplémentaires l’ont signé, mais ne l’ont pas ratifié.

Aller à :