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Convention relative aux droits des personnes handicapées

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Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, mais pas son Protocole facultatif.

Adoption : La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif ont été adoptés le 13 décembre 2006 au Siège des Nations Unies de New York, et ont été ouverts à la signature le 30 mars 2007.

Entrée en vigueur : 3 mai 2008.

Nombre de signataires et de ratifications/adhésions : La Convention est composée de 151 États parties. Trente et un états supplémentaires l’ont signée, mais ne l’ont pas ratifiée. Le Protocole facultatif de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est constitué de 85 États parties. Encore 31 États supplémentaires l’ont signé, mais ne l’ont pas ratifié.

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