Liste alphabétique des traités et autres instruments

Convention américaine relative aux droits de l’homme

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Convention Interaméricaine pour la Prévention et la Répression de la Torture

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention relative à la suppression de la traite des esclaves et de l’esclavage (Convention relative à l’esclavage)

Convention relative aux droits de l’enfant

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention relative au statut des réfugiés

Convention sur l’abolition du travail forcé

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Conventions et protocoles de Genève


Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme

Déclaration des droits des personnes handicapées

Déclaration et programme d’action de Vienne

Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle

Déclaration universelle des droits de l’homme


Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus


Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Principes de Paris


Statut de Rome de la Cour pénale internationale