Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme

La Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme (Déclaration américaine) est une déclaration non contraignante sur les droits fondamentaux de l’homme. Elle souligne les droits économiques, sociaux et culturels, et stipule l’égalité des personnes en vertu de la Loi. La Déclaration américaine a un préambule et deux chapitres.

L’accent est mis sur le principe de l’égalité humaine dans la dignité. Les droits et devoirs de l’être humain sont complémentaires, et le développement spirituel et culturel est l’objectif fondamental des êtres humains.

La Déclaration américaine a été adoptée le 2 mai 1948, lors de la neuvième Conférence internationale des États américains, à Bogota, en Colombie.  Cette conférence était également celle qui conduisit à la création de l’Organisation des États américains (OEA). Bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante, elle est considérée comme le précédent aboutissant au traité plus élaboré de la Convention américaine relative aux droits de l’homme qui a été élaborée en 1960. Ces deux instruments sont considérés comme ayant enchâssé le système interaméricain en matière de droits humains.

La Déclaration américaine est considérée comme le point de départ officiel du système interaméricain de protection et de promotion des droits fondamentaux. Elle a été adoptée lors de la neuvième Conférence internationale des États américains à Bogota, en Colombie, en 1948. Au cours de cette conférence, l’OEA a également été créée.

La seconde guerre mondiale a incité les États américains à s’attaquer aux problèmes de la guerre et ses effets destructeurs, et à se préparer à la paix. En 1945, lors de la Conférence interaméricaine sur les Problèmes liés à la guerre et à la paix, deux résolutions importantes ont été adoptées et ont articulé les modalités de promotion et de protection des droits humains dans le système interaméricain. Ces résolutions portaient sur le libre accès à l’information et la protection internationale des droits humains fondamentaux. Cette dernière résolution visait à consacrer un système international de protection des droits humains et exhortait la commission juridique interaméricaine à commencer à rédiger une déclaration qui pourrait être adoptée par les États américains – une déclaration américaine. Elle est considérée comme le premier instrument international de son genre puisqu’elle a précédé la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies de quelques mois.

Lorsque la Déclaration américaine a été conçue, elle n’était pas censée être juridiquement contraignante pour les États participants. Elle devait plutôt constituer une tentative d’intégrer les perspectives modernes des droits de l’homme dans la région sans risquer de perdre des membres de l’OEA. Les signataires acceptèrent de respecter les principes qui incarnaient les idéaux démocratiques à l’ordre du jour des droits de l’homme. Dans ;a mesure où  les violations des droits de l’homme et la répression des libertés fondamentales allèrent en augmentant en Amérique latine, l’OEA a constaté que l’obligation morale de la Déclaration américaine n’était pas suffisante pour protéger les droits humains. Ainsi, à partir de 1959, les ministres des affaires étrangères ont entrepris d’élaborer une convention contraignante sur les droits de l’homme avec des instruments de suivi et de mise en œuvre. Après de nombreuses années, la Convention américaine sur les droits de l’homme fut adoptée avec des améliorations notoires, élargissant notamment la portée de bon nombre des principes décrits dans la Déclaration américaine. La Convention est entrée en vigueur le 19 juillet 1978.

La Déclaration américaine stipule que les droits sont une condition fondamentale pour tous et elle exalte la liberté individuelle, tandis que les devoirs expriment la dignité de cette liberté. Ainsi, les États américains réalisent qu’ils ne créent ni n’accordent de droits, mais reconnaissent plutôt des droits qui existent dans la nature même de la personne humaine.

Le chapitre premier de la Déclaration américaine énonce les droits qui sont accordés à tous les humains.

Ce sont les suivants :

• Article I: Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité personnelle.
• Article II: Droit à l’égalité devant la Loi.
• Article III: Droit à la liberté religieuse et de culte.
• Article IV: Droit à la liberté d’investigation, d’opinion, d’expression et de diffusion. 
• Article V: Droit à la protection de l’honneur, de la réputation personnelle et de la vie privée et familiale.
• Article VI: Droit de fonder une famille et droit à la protection de la famille.
• Article VII: Droit à la protection de la maternité et de l’enfance.
• Article VIII: Droits de résidence et de déplacement.
• Article IX: Droit à l’inviolabilité du domicile
• Article X: Droit à l’inviolabilité et à la libre circulation de la correspondance.
• Article XI: Droit à la préservation de la santé et du bien-être.
• Article XII: Droit à l’éducation.
• Article XIII: Droit aux bienfaits de la culture.
• Article XIV: Droit au travail et à une juste rémunération.
• Article XV:  Droit au repos et à l’utilisation des heures de loisir.
• Article XVI: Droit à la sécurité sociale.
• Article XVII: Droit à la reconnaissance de la personnalité juridique et des droits civils.
• Article XVIII: Droit à la justice.
• Article XIX : Droit à la nationalité
• Article XX: Droit de suffrage et de participation au gouvernement
• Article XXI: Droit de réunion.
• Article XXII: Droit d’association.
• Article XXIII: Droit de propriété.
• Article XXIV : Droit de pétition.
• Article XXV: Droit de protection contre la détention arbitraire.
• Article XXVI: Droit au procès régulier.
• Article XXVII: Droit d’asile.
• Article XXVIII: Portée des droits de l’homme.

Le deuxième chapitre décrit les devoirs de tous les êtres humains. Ils sont les suivants:

• Article XXIX: Devoirs envers la société.
• Article XXX: Devoirs des enfants et des parents.
• Article XXXI: Devoir de s’instruire   
• Article XXXII: Devoir de suffrage.
• Article XXXIII: Devoir d’obéissance à la Loi.
• Article XXXIV: Devoir de servir la communauté et la nation.
• Article XXXV: Devoirs d’entraide  et de sécurité sociale.
• Article XXXVI: Devoir de payer les impôts.
• Article XXXVII: Devoir de travailler.
• Article XXXVIII: Devoir de s’abstenir d’activités politiques en pays étranger.

Selon la Commission interaméricaine des droits de l’homme, les États membres de l’OEA sont soumis à la Déclaration américaine. La Commission interaméricaine des droits de l’homme supervise les articles identifiés dans le statut de l’OEA et, par la suite, dans la Déclaration américaine. Le Canada n’a pas ratifié la Convention américaine sur les droits de l’homme qui est fondée sur la Déclaration américaine. Toutefois, en tant que membre de l’OEA, le Canada peut encore faire l’objet d’un examen international et devrait respecter les droits et assumer les fonctions qui y sont énoncées.

À l’heure actuelle, la Cour interaméricaine et la Commission interaméricaine des droits de l’homme considèrent la Déclaration américaine comme contraignante pour les États membres de l’OEA, bien qu’il ne s’agisse pas d’un traité juridiquement contraignant. Les articles 106 et 145 de la Charte de l’OEA confèrent à la Commission interaméricaine des droits de l’homme la compétence pour surveiller le comportement des États membres en matière de droits humains, de sorte que la déclaration a force exécutoire sur tous les États membres. En 1969, la Convention américaine sur les droits de l’homme a été adoptée et est entrée en vigueur en 1978. La Convention américaine sur les droits de l’homme a créé la Cour interaméricaine des droits de l’homme en tant qu’organe juridictionnel chargé de superviser le respect de la Convention par les États. À ce jour, 25 pays ont ratifié la Convention américaine sur les droits de l’homme, Antigua et Barbuda, Bahamas, Belize. Le Canada, Cuba, la Guyane, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention.

Au fil du temps, certains des droits énoncés dans la Déclaration américaine ont obtenu un statut normatif parce qu’ils font maintenant partie soit du droit international coutumier, soit des dispositions de la Charte de l’OEA. Actuellement, la Cour interaméricaine supervise les dispositions de la Déclaration américaine en tenant compte de l’évolution du système interaméricain et de ses instruments.