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Toutes les parties doivent soumettre un rapport au Comité intergouvernemental à tous les quatre ans, sur les mesures prises pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles au sein de leur territoire et au niveau international. Le Comité intergouvernemental… Continue Reading…

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Le Canada a accepté la Convention en novembre 2005. Le Canada n’a jusqu’à maintenant formulé aucune réserve en ce qui concerne la Convention. Toutes les parties doivent soumettre des rapports périodiques (tous les quatre ans) au Comité intergouvernemental sur les… Continue Reading…

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Les articles du préambule de la Convention affirment que la diversité culturelle forme un « patrimoine commun de l’humanité » qui doit être célébrée et préservée au bénéfice de tous; ils soulignent l’importance de la culture pour la cohésion sociale; ils… Continue Reading…

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La Déclaration de 2001 sur la diversité culturelle établit les droits et principes soutenant la reconnaissance, par la communauté internationale, de l’importance de la diversité culturelle. Elle rappelle les articles pertinents de la constitution de l’UNESCO; reconnaît la diversité culturelle… Continue Reading…

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La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles énonce l’importance, pour les États parties, de prendre des mesures individuelles et collectives afin de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles,… Continue Reading…

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Télécharger le pdf Le Canada a adhéré à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Adoption : La Convention a été adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour… Continue Reading…

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La Convention relative aux droits de l’enfant a créé le Comité des droits de l’enfant (CRC), un organe de spécialistes indépendants qui supervise la mise en œuvre de la Convention ainsi que des protocoles facultatifs qui sont entrés en vigueur… Continue Reading…

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Le Canada a ratifié la Convention ainsi que les Protocoles facultatifs se rapportant à la participation d’enfants aux conflits armés, et à la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le Protocole facultatif… Continue Reading…