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Renseignements sommaires sur la Convention relative à l’esclavage

La Convention relative à l’esclavage bannit l’esclavage et la traite des esclaves. Elle crée des mesures concrètes que les États parties conviennent de prendre pour éliminer ces pratiques. La Convention a été créée sous l’égide de la Ligue des Nations. Elle exige que ses signataires éliminent l’esclavage et la traite des esclaves de leur territoire.

Le Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage met à jour la terminologie de manière à incorporer des références aux institutions du système des Nations Unies, qui remplacent les références aux organismes de la Ligue des Nations.

L’article 1 de la Convention relative à l’esclavage définit l’esclavage de la manière suivante : « l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux »; elle définit la traite des esclaves de la manière suivante : « tout acte de capture, d’acquisition ou de cession d’un individu en vue de le réduire en esclavage […] ainsi qu’en général, tout acte de commerce ou de transport d’esclaves ».

La Convention relative à l’esclavage a été adoptée par l’Assemblée de la Ligue des Nations le 25 septembre 1926. Elle est entrée en vigueur le 9 mars 1927. Le Canada a signé la Convention le 25 septembre 1926, et l’a ratifiée le 6 août 1928.