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Historique de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Le Préambule de la Charte des Nations Unies énonce que les peuples des Nations Unies sont résolus « à proclamer à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites. »

Ce thème revient en force dans l’article 55 de la Charte qui souligne l’importance de faire valoir « le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion », afin « de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ».

Selon l’Histoire de la Déclaration universelle, « Les dirigeants du monde entier décidèrent de renforcer la Charte des Nations Unies par une feuille de route garantissant les droits de chaque personne, en tout lieu et en tout temps. Le document qu’ils examinèrent et qui devait devenir la Déclaration universelle des droits de l’homme fit l’objet de la première session de l’Assemblée générale en 1946 ».

L’article 68 de la Charte a appelé le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) à « instituer des commissions pour les questions économiques et sociales et le progrès des droits de l’homme ». L’ECOSOC est l’un des six organes principaux des Nations Unies; il a été formé en vertu de l’article 7 de la Charte des Nations Unies, et il « constitue l’organe principal de coordination chargé d’examiner les politiques, d’engager des dialogues au sujet des politiques et de fournir des recommandations quant aux questions d’ordre économique, social et environnemental; son mandat consiste également à appliquer des mesures qui permettent d’atteindre les objectifs de développement fixés à l’échelle internationale ».

En 1946, l’ECOSOC a formé la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (aujourd’hui, le Conseil des droits de l’homme). Il s’agit d’un organe subsidiaire dont le mandat consiste à « mettre en place la trame juridique internationale qui protège nos libertés et droits fondamentaux ». Lors de sa première séance, en 1947, la Commission a formé un comité de rédaction afin d’entamer la rédaction d’une charte internationale des droits de l’homme. Les membres originaux du comité de rédaction étaient Eleanor Roosevelt, des ÉtatsUnis, Pen-Chun Chang, de la Chine, et Charles Malik, du Liban. Plus tard au cours de cette même année, le comité de rédaction s’est agrandi et a accueilli des représentants de l’Australie, du Chili, de la France, de l’Union soviétique et du RoyaumeUni. On a confié la tâche de formuler une première ébauche au Canadien John Humphrey, directeur de la division des droits de l’homme au Secrétariat de l’ONU.

En mai 1948, le comité de rédaction a présenté un rapport à la Commission; le rapport comprenait les ébauches de la Déclaration internationale des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits de l’homme. La Commission a adopté la Déclaration préliminaire, 12 voix en faveur et 4 abstentions (la République socialiste soviétique de Biélorussie, la République socialiste soviétique d’Ukraine, l’Union soviétique et la Yougoslavie), et a présenté un rapport à l’ESOSOC. Le 26 août 1948, les membres de l’ESOSOC ont adopté une résolution, sans voter, et ont soumis cette ébauche de la Déclaration des droits de l’homme à l’Assemblée générale.

En septembre 1948, l’Assemblée générale a renvoyé l’ébauche de la Déclaration à la Troisième Commission (qui traite des questions sociales, humanitaires et culturelles). La Troisième Commission a tenu 81 réunions pour étudier le document, et a proposé 168 résolutions qui comprenaient des modifications. La Troisième Commission a voté et a adopté l’ébauche, 29 voix en faveur, et 7 abstentions (la République socialiste soviétique de Biélorussie, le Canada, la Tchécoslovaquie, la Pologne, la République socialiste soviétique d’Ukraine, l’Union soviétique et la Yougoslavie).

Le rapport de la Troisième Commission a été étudié lors des séances plénières de l’Assemblée générale, les 9 et 10 décembre 1948. Les modifications proposées par l’Union soviétique ont été rejetées durant un vote par appel nominal. Toutefois, une modification proposée par le RoyaumeUni a été adoptée; il s’agissait d’une reformulation pour préciser « que les articles de la Déclaration s’appliquent à toutes les personnes, indépendamment de leur juridiction, que ce soit dans un État indépendant, une fiducie ou un territoire non autonome ». Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée; 48 membres ont voté en faveur de la Déclaration, tandis que huit pays (la République socialiste soviétique de Biélorussie, la Tchécoslovaquie, la Pologne, l’Arabie Saoudite, la République socialiste soviétique d’Ukraine, Union de l’Afrique du Sud, l’Union soviétique et la Yougoslavie) se sont abstenus de voter.

Selon une synthèse de l’Organisation mondiale de la Santé (en anglais) : « bien avant l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en 1948 (à l’époque, un document non exécutoire), il régnait un large consensus selon lequel on souhaitait voir les droits inscrits dans la Déclaration devenir des obligations juridiques, grâce à la négociation d’un ou de plusieurs traités. En 1966, après une vingtaine d’années de négociations, deux traités distincts, qui portent sur presque tous les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, ont été adoptés : un traité consacré aux droits civils et politiques, soit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et un traité consacré aux droits économiques, sociaux et culturels, soit le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) ».

Le regroupement de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du PIDCP et du PIDESC est souvent appelé la Déclaration internationale des droits de l’homme. Selon une Fiche d’information de l’ONU, ces trois instruments qui « consacrent les normes globales relatives aux droits de l’homme ont été la source de plus de 50 autres conventions, déclarations et corps de règles minima des Nations Unies d’application internationale ainsi que d’autres principes universellement reconnus. Ces autres instruments ont précisé les règles de droit international applicables dans toute une série de domaines : droits des femmes, protection contre la discrimination raciale, protection des travailleurs migrants, droits des enfants, etc. ».

La Déclaration universelle ne constitue pas un traité, donc elle ne crée aucune obligation juridique pour les pays qui l’adoptent. Toutefois, elle constitue l’expression des valeurs fondamentales que les membres de la communauté internationale partagent, et elle influence fortement le progrès du droit international en matière de droits de la personne. Selon la plupart des experts internationaux, puisque les gouvernements et les tribunaux invoquent systématiquement la Déclaration depuis plus de 65 ans, le document est devenu traditionnellement exécutoire, en ce qui concerne le droit international.