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Dispositions clés de la Convention relative à l’esclavage

L’article 1 de la Convention définit l’esclavage de la manière qui suit : « L’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ». Elle définit la traite des esclaves de la manière qui suit : « La traite des esclaves comprend tout acte de capture, d’acquisition ou de cession d’un individu en vue de le réduire en esclavage; tout acte d’acquisition d’un esclave en vue de le vendre ou de l’échanger; tout acte de cession par vente ou échange d’un esclave acquis en vue d’être vendu ou échangé, ainsi qu’en général, tout acte de commerce ou de transport d’esclaves ».

La Convention exige que ses signataires interceptent le trafic d’esclaves dans leurs eaux territoriales et sur les navires arborant leur pavillon, qu’ils se prêtent mutuellement assistance dans la lutte contre l’esclavage et qu’ils adoptent des lois contre l’esclavage ainsi que des mécanismes d’exécution. L’article 2 exige que les parties conviennent de prévenir et de réprimer la traite des esclaves et qu’elles poursuivent la suppression complète de l’esclavage sous toutes ses formes. L’article 5 exige que les parties promulguent des peines sévères pour la traite des esclaves, la capture des esclaves et la mise en servitude.

L’article 9 de la Convention permet à chacun de ses signataires de soustraire certains de ses territoires de l’application de l’ensemble ou de parties de la Convention. Il se lit comme suit : « Chacune des hautes parties contractantes peut déclarer, soit au moment de sa signature, soit au moment de sa ratification ou de son adhésion, que, en ce qui concerne l’application des stipulations de la présente convention ou de quelques-unes d’entre elles, son acceptation n’engage pas soit l’ensemble, soit tel des territoires placés sous sa souveraineté, juridiction, protection, suzeraineté ou tutelle, et peut ultérieurement adhérer séparément, en totalité ou en partie, au nom de l’un quelconque d’entre eux ». (http://www.ohchr.org/Documents/ProfessionalInterest/slavery.pdf)